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  Accueil > Boutique > Guide de législation funéraire
 
Guide de législation funéraire
Auteur(s) :  G. Senac de Montsembernard
Public(s) principalement concerné(s) :
Administrations/Coll. territoriales
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Présentation
Après un chapitre préliminaire sur le principe de la liberté des funérailles, consacré, il y a cent ans, par la loi du 15 novembre 1887, ce guide, à jour des plus récentes modifications de la législation et de la réglementation, s'ordonne en trois parties qui couvrent l'ensemble du droit funéraire en vigueur ; il porte successivement :
- sur les lieux d'inhumation et de crémation : cimetières communaux et intercommunaux, crématoriums, cimetières militaires, cimetières privés ;
- sur les sépultures proprement dites, c'est-à-dire sur les tombes : tombes « communes » et concessions ;
- sur le décès et les funérailles enfin : actes de décès, prélèvements post mortem, service extérieur des pompes funèbres, police des funérailles et droit pénal funéraire.

L'ouvrage est destiné, au premier chef, aux praticiens de la législation funéraire que sont les maires en leur triple qualité d'organe exécutif de la commune, d'officier de l'état civil et d'autorité de police : il s'adresse aussi aux opérateurs funéraires, aux organisations sociales et professionnelles et, bien entendu, aux particuliers. Les uns et les autres y trouveront une documentation d'accès aisé et des modèles d'actes.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis
 
  Collection Guide pratique de l'Administration territoriale  
  Parution 2003  
  Nombres de pages 305  
  Format 240.0 mm x 160.0 mm  
  ISBN 2-7110-0210-1  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
Guide de législation funéraire  
France
Métropolitaine
Tarif HT Tarif TTC Ajout
Panier
Papier
28,41 €
promo :
26,99 €
30,40 €
promo :
28,88 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 7,00 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012
Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
Prix promotionnels valables jusqu'au 15/12/2012
 
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