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Pratique de l'Etat civil
Sous la direction de :  Jacques Massip, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, ancien Président et ancien Secrétaire général de la Commission internationale de l'Etat civil
Public(s) principalement concerné(s) :
Administrations/Coll. territoriales
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Présentation
Toutes les nouvelles règles juridiques applicables à l'une des premières missions des communes
Dans ce domaine, plus que dans tout autre, l'erreur n'est pas envisageable. C'est pourquoi cet ouvrage rassemble à la fois des commentaires, exemples, conseils pratiques, modèles d'actes... et le texte de l'Instruction générale relative à l'Etat civil dans son intégralité. Il est également à jour des modifications intervenues récemment : loi sur les noms, successions, inhumation, suppression des fiches d'état civil, accouchement sous X...

Des rubriques, classées par ordre alphabétique, sont consacrées, entre autres, aux thèmes suivants : autorité parentale, concubinage et séparation de corps ; délivrance des certificats d'hérédité ; inhumations ; nom (nom d'état civil et nom d'usage) ; nationalité française ; protection de la vie privée ; naissances, reconnaissances, mariages, PACS, décès ; mentions marginales sur les actes ; livrets de famille ; responsabilité de l'officier de l'état civil ; actes omis, détruits ou inaccessibles... Sont également traitées les questions plus inhabituelles qui se posent, par exemple en cas de mariage de personnes n'ayant pas la nationalité française.

Différents index vous guident bien évidemment dans ces 1100 pages (soit 3 volumes), mises à jour chaque année. Et les nombreux exemples fournis - tirés de situations qui se sont réellement produites - tout comme les nombreux modèles fournis, vous permettront d'appliquer sans risque cette Instruction.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis Litec
 
  Nombre de volumes 3  
  Nombres de pages 1100  
  Fréquence de mise à jour Annuelle  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Version CD/DVD
Version Papier + CD/DVD
Tarifs
Pratique de l'Etat civil  
France
Métropolitaine
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Mensuel HT
Total HT Total TTC Ajout
Panier
Papier
230 €
11,25 €
230 €
242,65 €
CD/DVD
230 €
9,58 €
230 €
275,08 €
Papier + CD/DVD
230 €
12,16 €
230 €
242,65 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Mensuel HT
Total HT Ajout
Panier
Papier
264 €
12,38 €
264 €
CD/DVD
264 €
10,54 €
264 €
Papier + CD/DVD
264 €
13,38 €
264 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
 
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