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Guide de la coopération intercommunale
Sous la direction de :  Jean-Pierre Lemoine, Inspecteur général de l'Administration
Public(s) principalement concerné(s) :
Administrations/Coll. territoriales
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Présentation
Le guide indispensable pour préparer l'avenir de votre commune
Même si chacun reconnaît que l'intercommunalité est l'avenir de nos communes, il demeure pour les élus et les fonctionnaires territoriaux de multiples questions opérationnelles à régler. Et pour les 21 000 communes déjà regroupées dans des structures intercommunales, des questions se posent tous les jours sur le fonctionnement juridique, financier, fiscal..., de cette forme de coopération.

Les principaux thèmes de cette nouvelle collection concernent :
- l'organisation et le fonctionnement des différentes structures intercommunales ;
- les compétences transférées ;
- leurs modalités d'exercice dans les différents domaines : logement, développement économique, transport scolaire, eau, assainissement, voirie... ;
- les ressources fiscales et non fiscales ;
- le rôle, les droits et les obligations des élus...

Rédigé par des spécialistes, fonctionnaires, avocats, administrateurs territoriaux, universitaires, cet ouvrage présente à la fois tous les aspects juridiques de la coopération intercommunale et des exemples et conseils pratiques tirés des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Vous disposez ainsi de tous les moyens de compréhension, de suivi et de mise en oeuvre de la réglementation relative à l'ensemble des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis JurisClasseur
 
  Nombre de volumes 2  
  Nombres de pages 1400  
  Fréquence de mise à jour Semestrielle  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Version CD/DVD
Version Papier + CD/DVD
Tarifs
Guide de la coopération intercommunale  
France
Métropolitaine
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Mensuel HT
Total HT Total TTC Ajout
Panier
Papier
230 €
10,75 €
230 €
242,65 €
CD/DVD
230 €
14,17 €
230 €
275,08 €
Papier + CD/DVD
230 €
14,75 €
230 €
242,65 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Mensuel HT
Total HT Ajout
Panier
Papier
264 €
11,83 €
264 €
CD/DVD
264 €
15,58 €
264 €
Papier + CD/DVD
264 €
16,23 €
264 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
 
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