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L'intermittent du spectacle
Les nouvelles règles après la réforme de 2003
Auteur(s) :  Frédéric Chhum
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Administrations/Coll. territoriales ,  Entreprise : juristes ,  Entreprise : autres directions
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Présentation
L'ouvrage, à jour au 15 mai 2004, analyse, en dix-sept chapitres, les différents aspects du régime juridique applicable à l'intermittent du spectacle. Il fait le point sur tous les changements intervenus quand au statut d'intermittent.
Il expose, en particulier, les règles concernant l'assurance chômage après les accords du 13 novembre 2003, le contrat de travail à durée déterminée d'usage, la rémunération, les congés payés du spectacle, les cotisations sociales des artistes du spectacle, la durée du travail, la formation professsionnelle continue (après la loi Fillon du 4 mai 2004) ou encore le guichet unique du spectacle occasionnel.
Il présente également la législation applicable en cas d'emploi de mineurs dans le spectacle ou d'artistes et techniciens étrangers en France.
Les deux derniers chapitres traitent de l'entrepreneur de spectacles et de l'agent artistique. Deux modèles de contrats (intermittents du spectacle et artiste) sont proposés en annexes. L'index très détaillé permet d'accéder directement à l'information recherchée.
Cet ouvrage s'adresse à toute personne confrontée à une question concernant le régime juridique de l'intermittent du spectacle, qu'il s'agisse des juristes ou des acteurs de l'intermittence (artistes, techniciens, et sociétés de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant.)
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis Litec
 
  Collection Carré Droit  
  Parution août 2004  
  Numéro d'édition 1ère  
  Nombres de pages 233  
  Format 180.0 mm x 130.0 mm  
  ISBN 2-7110-0461-9  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
L'intermittent du spectacle  
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