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Commentaire du tarif des notaires
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Public(s) principalement concerné(s) :
Notaires ,  Clercs de notaire
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Présentation
Publié sous l'égide du Conseil Supérieur du Notariat, cet ouvrage connu de tous apporte en un volume les réponses officielles de la profession aux problèmes de taxe que vous pouvez rencontrer. Fruit de la pratique, il vous permet de résoudre toute difficulté soulevée à l'occasion de la détermination du tarif applicable à chaque acte.

Ce document est en effet le seul à commenter ainsi, article par article, le décret du 8 mars 1978. Il est aussi le seul à bénéficier de l'expertise du CSN et des auteurs JurisClasseurs spécialistes de la question : il intègre les réponses aux questions concrètes soulevées par les études.

Une refonte cependant s'imposait et c'est aujourd'hui chose faite : nouveau format dans une reliure à anneaux, présentation soignée et plus claire, nouvelles précisions apportées, restructuration de fascicules,...

Les frais postaux doivent-ils être considérés comme des débours ? Quelle taxation en matière de ventes notariales interactives sur Internet ?...

Profitez de la nouvelle formule du « Commentaire du tarif des notaires » pour équiper votre étude et vos collaborateurs de cet ouvrage indispensable.


Le « Commentaire du tarif des tarifs » rejoint désormais la gamme « Pratique Notariale » qui comprend déjà « Pratique Notariale - Les Actes » et « Pratique Notariale - L'entreprise notariale »
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis
 
  Nombre de volumes 1  
  Nombres de pages 700  
  Fréquence de mise à jour Annuelle  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
Commentaire du tarif des notaires  
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TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 7,00 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
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Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
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