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  Accueil > Boutique > La protection de l'accédant immobilier
 
La protection de l'accédant immobilier
Auteur(s) :
-   Séverine Cabrillac
-   Solange Becqué-Ickowicz
-   Jean-François Montredon
NOUVEAUTÉ
Public(s) principalement concerné(s) :
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Présentation
Si la propriété est encore parfois idéologiquement contestée en France, il est un discours qui semble, paradoxalement, à l'abri de toute critique : celui promouvant l'accession à la propriété immobilière.
Or, ce discours a des répercussions juridiques nombreuses même si elles ne sont pas toujours clairement soulignées. Il est banal de remettre en cause la distinction meubles/immeubles. Il l'est un peu moins de remarquer que la protection traditionnelle de l'immeuble, en tant qu'élément figé d'un patrimoine, tend à se reporter sur l'accédant immobilier. De cette émergence d'une protection de l'accédant immobilier résulte une conséquence incontournable : le législateur moderne privilégie l'acquéreur de l'immeuble au détriment du vendeur.

SOMMAIRE

Atelier introductif : La mise en place de la protection
Perspective historique par Carine JALLAMION
Protection et droits fondamentaux par Philippe BLACHER
État des lieux : la protection de la propriété immobilière par les droits fondamentaux au sein de l'Union européenne par Sandra COZIAN et Lionel GUINAULT
La dimension fondatrice de l'accession à la propriété par Frédéric ZENATI-CASTAING

Deuxième atelier : Protection et financement de l'immeuble
La protection inhérente au contrat de prêt par Véronique NAUDAN et Laurence GUILLOTE
La protection par l'interdépendance des contrats de prêt et de vente par Stéphane PIEDELIEVRE

Troisième atelier : Protection et construction de l'immeuble
Protection et acquisition du terrain à bâtir par Jean-François MONTREDON
La qualification du contrat relatif à la construction par Pierre-Jean MEYSSAN
Les garanties d'achèvement par Pierre GAUTIER

Quatrième atelier : Protection et acquisition de l'immeuble
Les diagnostics techniques par David BOULANGER
La contenance de l'immeuble par Solange BECQUÉ-ICKOWICZ
Les garanties contre les vices de l'immeuble par Pierre-Yves GAUTIER
État des lieux : synthèse de droit comparé sur les garanties contre les vices de l'immeuble dans l'Union européenne par la promotion 2009 du Master II Droit immobilier, construction, urbanisme de l'université Montpellier I
Le délai de rétractation par Agnès MAFFRE-BAUGÉ

Atelier conclusif : Protection et conservation de l'immeuble
La conservation directe de l'immeuble : insaisissabilité et inaliénabilité par Séverine CABRILLAC
La conservation indirecte de l'immeuble : le recours à la société par Stéphane REZEK
Rapport de synthèse par Hugues PÉRINET-MARQUET
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis
 
  Collection Colloques & Débats  
  Parution mars 2010  
  Numéro d'édition 1re  
  Nombres de pages 170  
  Format 240.0 mm x 160.0 mm - Broché  
  ISBN 978-2-7110-1361-6  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
La protection de l'accédant immobilier  
France
Métropolitaine
Tarif HT Tarif TTC Ajout
Panier
Papier
48,06 €
50,70 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 20 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif HT Ajout
Panier
Papier
48,06 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2014
Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
 
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