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  Accueil > Boutique > Guide du procès civil en appel
 
Guide du procès civil en appel
Auteur(s) :
-   Philippe Gerbay
-   Nicolas Gerbay
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Avoués
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Présentation
Cet ouvrage présente toutes les informations nécessaires à l'avocat pour constituer appel. Il propose 80 fiches organisées suivant un plan logique afin d'en optimiser la consultation.
Les annexes présente quatre questions fondamentales pour le praticien : la compétence territoriale des cours d'appels, l'application de la loi dans le temps, le sort des dossiers en cours, les délais d'appel modifiés par le décret Magendie du 9 décembre 2009.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis
 
  Parution septembre 2011  
  Numéro d'édition 1  
  Nombres de pages 360  
  Format 240.0 mm x 160.0 mm - Broché  
  ISBN 978-2-7110-1326-5  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
Guide du procès civil en appel  
France
Métropolitaine
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53,09 €
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TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 7,00 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012
Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
Prix promotionnels valables jusqu'au 15/12/2012
 
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