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Le contrôle URSSAF en questions
Auteur(s) :  Bruno Platel, Avocat associé, conseil en droit social (Capstan Avocats)
NOUVEAU
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Etudiants : 2/3ème cycle
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Présentation
Sous la direction de Philippe Coursier

Le cotisant (entreprise ou travailleur indépendant) confronté à un contrôle de l'URSSAF est souvent bien en peine de connaître la conduite à tenir en même temps que les voies de recours qui s'ouvrent à lui.
Il s'agit d'aborder ces questions de façon à la fois simple et complète en dix chapitres qui permettent d'appréhender le contrôle URSSAF de façon chronologique et pratique.
Sous la direction de Philippe Coursier, Avocat Conseil en droit social reconnu dans la matière et un universitaire spécialiste de ces questions, cet ouvrage pratique qui aborde tous les aspects de la relation cotisants-URSSAF sous forme de 10 questions essentielles.

Question 1 La visite de contrôle (qui ? quand ? comment ?)
Question 2 Les documents communicables
Question 3 Les modalités d'investigation et de contrôle
Question 4 L'obstacle à contrôle
Question 5 La taxation forfaitaire
Question 6 Le silence de l'URSSAF
Question 7 Les observations de fin de mission
Question 8 La mise en demeure
Question 9 La contrainte
Question 10 Le contentieux de l'URSSAF
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis Litec
 
  Collection Litec Professionnels - Droit social  
  Parution mars 2009  
  Numéro d'édition 1re  
  Nombres de pages 150  
  Format 240.0 mm x 160.0 mm - Broché  
  ISBN 978-2-7110-1318-0  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
Le contrôle URSSAF en questions  
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2009
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