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  Accueil > Boutique > Guide de la publicité foncière 2011
 
Guide de la publicité foncière 2011
Auteur(s) :
-   Jacques Lafond, , docteur en droit et avocat honoraire après avoir exercé au barreau de Paris. Il est également auteur du Code de la copropriété et du Code des baux ainsi que de nombreux ouvrages de la gamme droit immobilier.
-   Neyla Gonzalez-Gharbi
-   Alain Fournier
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Notaires ,  Géomètres-Experts ,  Avocats conseils ,  Juristes de collectivité
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Présentation
Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication :
- faut-il publier ?
- comment publier ?
- quel sera le coût de la publication ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. À l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans le Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'association des conservateurs.

À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide de la publicité foncière est composé de près de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.
Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres experts, et bien entendu les conservateurs des hypothèques, dont la dénomination et les statuts vont changer, mais dont la mission demeure.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis
 
  Parution mai 2011  
  Nombres de pages 1890  
  Format 240.0 mm x 158.0 mm - Broché  
  ISBN 978-2-7110-1524-5  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
Guide de la publicité foncière 2011  
France
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TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 7,00 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012
Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
Prix promotionnels valables jusqu'au 15/12/2012
 
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