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| Guide de la publicité foncière 2011 |
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Auteur(s) :
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Jacques Lafond, , docteur en droit et avocat honoraire après avoir exercé au barreau de Paris. Il est également auteur du Code de la copropriété et du Code des baux ainsi que de nombreux ouvrages de la gamme droit immobilier.
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Neyla Gonzalez-Gharbi
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Alain Fournier
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Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats
,
Notaires
,
Géomètres-Experts
,
Avocats conseils
,
Juristes de collectivité
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Un concept original et unique sur le marché
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement
pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant
d'envisager une publication :
- faut-il publier ?
- comment publier ?
- quel sera le coût de la publication ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le
praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales
qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. À
l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises
de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées,
notamment dans le Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de
l'association des conservateurs.
À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide de la publicité foncière est composé de près de 280 rubriques
autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des
opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité
foncière par les praticiens.
Il s'adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la
publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des
collectivités publiques ou des administrations, les géomètres experts, et
bien entendu les conservateurs des hypothèques, dont la dénomination et
les statuts vont changer, mais dont la mission demeure.
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| Autres informations utiles |
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Editeur(s) |
LexisNexis
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Parution |
mai 2011
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Nombres de pages |
1890
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Format |
240.0 mm x 158.0 mm
- Broché
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ISBN |
978-2-7110-1524-5 |
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| Support(s) disponible(s) |
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Version
Papier
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Guide de la publicité foncière 2011
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France Métropolitaine |
Tarif HT |
Tarif TTC |
Ajout Panier |
| Papier |
142,15 € promo : 135,04 €
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152,10 € promo : 144,49 €
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| TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 7,00 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
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DOM-TOM /
EXPORT |
Tarif HT |
Ajout Panier |
| Papier |
142,15 € promo : 135,04 €
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012
Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
Prix promotionnels valables jusqu'au 15/12/2012
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