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Code notarial 2010
Recueil des textes intéressants le Notariat
Une vision exhaustive de l'organisation de la profession
Public(s) principalement concerné(s) :
Notaires ,  Etudiants : 2/3ème cycle
Voir les tarifs
Présentation
En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la collaboration de Jean-François Pillebout

Le Code du notariat propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière: l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.

Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de l'organisation des professions du notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale.

Le code est à jour notamment :
- de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et dun décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- de la circulaire n° 2009-3 du 29 avril 2009 du Conseil supérieur du notariat ;
- de la Charte du notaire conseil patrimonial du 30 octobre 2008 ;
- du Guide du conseil régional des notaires du 7 juillet 2009.

SOMMAIRE

1re partie : Activité du notaire
Titre Ier : Actes notarié
Titre II : Activités diverses
Titre III : Conditions d'exercice de l'activité notariale
Titre IV : International

2e partie : Statut du notaire

3e partie : Office notarial, modalités d'exercice

4e partie : Organisation de la profession

5e partie : Déontologie

6e partie : Garantie collective

7e partie : Comptabilité, détention de fonds et fiscalité

8e partie : Rémunération et tarifs

9e partie : Salariés du notariat
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis Litec
 
  Collection Codes Bleus  
  Parution décembre 2009  
  Numéro d'édition 2e  
  Millésime 2010  
  Nombres de pages 1200  
  Format 240.0 mm x 160.0 mm - Broché  
  ISBN 978-2-7110-1337-1  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
Code notarial 2010  
France
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
Prix promotionnels valables jusqu'au 31/12/2010
 
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