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  Accueil > Boutique > Pratique du démembrement de propriété
 
Pratique du démembrement de propriété
Auteur(s) :
-   Bruno Dalmas
-   Vincent Cornilleau
Plus de 20 pages sur l'assurance vie à consulter gratuitement!
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Notaires ,  Experts-Comptables ,  Administrateurs
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Présentation
Consultez gratuitement le chapitre Assurance vie et démémbrement de propriété en cliquant ici

Cet ouvrage présente et décompose les situations de démembrement que l'on rencontre au quotidien. Il offre des modèles d'actes et de clauses, et de multiples exemples en proposant des solutions chiffrées : donation, investissement en immobilier, en valeurs mobilières, en assurance vie, transmission d'entreprise, ISF, etc.

SOMMAIRE

Première partie : Les règles du démembrement de propriété
Chapitre 1 - La constitution du démembrement de propriété
Chapitre 2 - L'évaluation des droits démembrés
Chapitre 3 - La fin du démembrement de propriété
Chapitre 4 - Les dangers du démembrement de propriété
Deuxième partie : Aspects pratiques du démembrement de propriété
Chapitre 1 - Démembrement et donations
Chapitre 2 - Démembrement et conventions matrimoniales
Chapitre 3 - Démembrement et assurance vie
Chapitre 4 - Démembrement et opérations à titre onéreux
Chapitre 5 - Démembrement et patrimoine immobilier
Chapitre 6 - Démembrement et valeurs mobilières
Chapitre 7 - Démembrement et ISF
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis
 
  Collection Litec Professionnels - Droit civil  
  Parution octobre 2009  
  Numéro d'édition 2e  
  Nombres de pages 320  
  Format 240.0 mm x 160.0 mm - Broché  
  ISBN 978-2-7110-1352-4  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
Pratique du démembrement de propriété  
France
Métropolitaine
Tarif HT Tarif TTC Ajout
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Papier
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36,02 €
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TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012
Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
Prix promotionnels valables jusqu'au 15/12/2012
 
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