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  Accueil > Boutique > JurisClasseur Procédures fiscales
 
JurisClasseur Procédures fiscales
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Entreprise : juristes ,  Entreprise : autres directions ,  Experts-Comptables
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Présentation
Toutes les procédures applicables, quel que soit l'impôt
Avec le Juris-Classeur Procédures Fiscales, vous disposez à la fois d'un exposé détaillé des règles régissant les litiges entre les contribuables et l'Administration fiscale et d'une source d'argumentation inépuisable pour le règlement de vos dossiers. Cette collection traite en particulier du contrôle fiscal, des procédures de redressement, des sanctions fiscales et pénales, du recouvrement des impôts, du contentieux de l'assiette et du recouvrement. Elle comporte également des développements relatifs aux sources du droit fiscal et à l'Administration fiscale.

Une collection indispensable pour garantir - à vous même ou à vos clients - un traitement fiscal équitable.

Parmi les thèmes approfondis : Sources du droit fiscal - Garanties contre la doctrine administrative - Commissions départementales des impôts - Vérification de comptabilité et ESFP- Garanties du contribuable vérifié - Visites, saisies et enquêtes fiscales - Procédures de redressement - Sanctions fiscales et pénales - Réclamations - Contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires - Juridiction gracieuse - Notification des actes administratifs par la voie postale - Actes de recouvrement - Sursis de paiement - Avis à tiers détenteur - Privilèges du Trésor - Recours pour excès de pouvoir en matière fiscale - Responsabilité de l'Administration fiscale - Responsabilité fiscale des dirigeants de sociétés - ...

Conseiller éditorial de la collection : Jean-Luc Pierre, Avocat à la Cour, Professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin (Lyon III).
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis
 
  Nombre de volumes 3  
  Nombres de pages 2400  
  Fréquence de mise à jour Trimestrielle  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
JurisClasseur Procédures fiscales  
France
Métropolitaine
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Annuel HT
(Offert en 2012)
Total HT Total TTC Ajout
Panier
Papier
545 €
0 €
545 €
574,98 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Annuel HT
(Offert en 2012)
Total HT Ajout
Panier
Papier
654 €
0 €
654 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012
Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
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