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  Accueil > Boutique > Code de l'environnement 2011
 
Code de l'environnement 2011
et autres textes relatifs au développement durable
Auteur(s) :
-   Jehan De Malfosse
-   Christian Huglo
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Juristes d'entreprise
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Présentation
Le droit de l'environnement fait désormais partie de notre quotidien.
Face à la multiplication des textes et des contentieux, ce code vous permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire, internationale.
Grâce à son équipe d'auteurs, spécialistes praticiens renommés, cet ouvrage ne laisse rien dans l'ombre. Installations classées, protection de l'air, pollution des sols, réglementation des déchets..., les contentieux spécialisés et les développements les plus récents du droit de l''environnement font l'objet de commentaires approfondis par les meilleurs experts.
Parmi les nouveautés : - le décret n° 2011-385 du 11 avril 2011 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- le décret du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement
- l'ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
- le décret du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d'élevage
- le décret du 30 décembre 2010 portant application de l'article L. 514-6 du code de l'environnement et relatif aux délais de recours en matière d'installations classées et d'installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du code de l'environnement
- le décret du 20 décembre 2010 relatif au guichet unique créé en application de l'article L. 554-2 du code de l'environnement
- les décrets modifiant la nomenclature des installations classées (des 26 juillet, 5 octobre, 30 décembre 2010)
- la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
- la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche - la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II)
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis
 
  Collection Codes Bleus  
  Parution juin 2011  
  Nombres de pages 2700  
  Format 18.0 mm x 14.0 mm - Broché  
  ISBN 978-2-7110-1492-7  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
Code de l'environnement 2011  
France
Métropolitaine
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63,04 €
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TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 7,00 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012
Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
Prix promotionnels valables jusqu'au 15/12/2012
 
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