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La procédure civile devant la Cour d'appel
Auteur(s) :  Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation
À jour du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile.
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Magistrats
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Présentation
Préface de LOÏC CADIET

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, du contredit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours portés devant le premier président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus.
Instrument de travail utile pour les magistrats des cours d'appel, les avoués et les avocats, en ce qu'il présente le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation sur les questions qui se posent lors de l'introduction d'un recours ou à l'occasion du déroulement de l'instance devant la cour d'appel, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure où il éclaire le rôle de la juridiction du second degré dans l'achèvement des contentieux.
Il contient également les dernières modifications apportées au Code de procédure civile en ce qui concerne la procédure avec représentation obligatoire.
Les spécificités de l'exercice des voies de recours ordinaires à l'encontre des décisions de première instance, les particularités et difficultés procédurales observées et l'évolution des textes et de la jurisprudence justifiaient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à un domaine qui constitue une part importante de l'activité juridictionnelle de l'ordre judiciaire.
À jour du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis Litec
 
  Collection Litec Professionnels - Procédures  
  Parution janvier 2010  
  Numéro d'édition 2e  
  Nombres de pages 260  
  Format 260.0 mm x 140.0 mm - Broché  
  ISBN 978-2-7110-0966-4  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
La procédure civile devant la Cour d'appel  
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
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