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| Procédure pénale |
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Auteur(s) :
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Jacques Buisson
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Serge Guinchard
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La nouvelle édition vient de paraître!
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Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats
,
Etudiants : 2/3ème cycle
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Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle
La procédure pénale est au coeur des grands débats de société qui agitent la France et l'Europe en ce début de millénaire. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'Homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux.
Cette orientation se dessine au travers du plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel.
La seconde partie est consacrée à l'exposé chronologique du déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie.
Ainsi des développements sont consacrés, dans de nombreux chapitres, à des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.
SOMMAIRE
Première partie : L'encadrement de la procédure pénale
Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural
Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal
Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale
Deuxième partie : Le déroulement d'une procédure pénale (le dossier de la procédure)
Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure
Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure
Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure
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| Autres informations utiles |
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Editeur(s) |
LexisNexis Litec
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Collection |
Les Manuels |
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Parution |
septembre 2009
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Numéro d'édition |
5e |
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Nombres de pages |
1290
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Format |
240.0 mm x 160.0 mm
- Broché
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ISBN |
978-2-7110-1161-2 |
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| Support(s) disponible(s) |
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 Version
Papier
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Procédure pénale
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France
Métropolitaine |
Tarif HT |
Tarif TTC |
Ajout
Panier |
| Papier |
39,81 €
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37,82 €
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42 €
promo :
39,90 €
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| TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
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DOM-TOM /
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
Prix promotionnels valables jusqu'au 31/12/2010
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