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| Fiscalité immobilière |
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Auteur(s) :
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Emmanuel Kornprobst
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Jean Schmidt
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La nouvelle édition vient de paraître!
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Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats
,
Entreprise : juristes
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Etudiants : 2/3ème cycle
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Cet ouvrage, destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre la fiscalité immobilière, satisfera les étudiants qui l'apprennent, les professionnels qui la pratiquent et les contribuables à la recherche d'un renseignement.
On trouvera dans cette dixième édition, à jour de la loi de finances pour 2009 et de la jurisprudence, toutes les réformes récentes qui ont visé les immeubles et les sociétés immobilières, tant en matière d'impôts directs qu'en matière de TVA, de droits d'enregistrement et d'ISF, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.
L'ouvrage intègre les dernières mesures relatives à l'investissement locatif, aux sociétés à prépondérance immobilière, au bouclier fiscal, au plafonnement des niches fiscales immobilières, aux nouveaux crédits d'impôt immobiliers et à la TVA à 5,5 %.
Avec l'évolution de la fiscalité immobilière vers le secteur financier et le secteur international, des développements nouveaux substantiels ont été consacrés aux nouvelles SIIC et OPCI, et au régime fiscal des investisseurs immobiliers non-résidents.
Bien entendu, cette édition conserve et développe ce qui fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude globale de la fiscalité immobilière, depuis la construction
de l'immeuble jusqu'à sa vente, en distinguant l'immeuble du patrimoine privé, l'immeuble d'entreprise et l'immeuble des professionnels de l'immobilier.
SOMMAIRE :
Généralités
Première partie : L'immeuble
Titre 1 : Les plus-values immobilières
Titre 2 : La fiscalité de l'urbanisme liée à la production de l'immeuble - incidences de la loi SRU
Deuxième partie : L'immeuble objet de négoce
Titre 1 : La fiscalité des opérations de négoce intégrées au cycle de production de l'immeuble
Titre 2 : La fiscalité des opérations de négoce indépendantes du cycle de production
Troisième partie :L'immeuble objet de gestion
Titre 1 : La fiscalité des opérations de location
Titre 2 : La fiscalité de l'immeuble comme élément du patrimoine
Titre 3 : La fiscalité locale appliquée à l'immeuble
Titre 4 : La fiscalité appliquée aux investissements immobiliers
Titre 5 : La fiscalité de l'urbanisme appliquée aux immeubles bâtis
Titre 6 : La fiscalité provisoire applicable à certaines opérations de gestion
Quatrième partie : L'immeuble objet de transmission à titre gratuit
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| Autres informations utiles |
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Editeur(s) |
LexisNexis Litec
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Collection |
Litec Fiscal |
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Parution |
septembre 2009
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Numéro d'édition |
10e |
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Nombres de pages |
786
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Format |
240.0 mm x 160.0 mm
- Broché
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ISBN |
978-2-7110-1217-6 |
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| Support(s) disponible(s) |
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 Version
Papier
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Fiscalité immobilière
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France
Métropolitaine |
Tarif HT |
Tarif TTC |
Ajout
Panier |
| Papier |
52,13 €
promo :
49,53 €
|
55 €
promo :
52,25 €
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| TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
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DOM-TOM /
EXPORT |
Tarif HT |
Ajout
Panier |
| Papier |
52,13 €
promo :
49,53 €
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
Prix promotionnels valables jusqu'au 31/12/2010
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