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Code de la construction et de l'habitation
Edition 2009
Auteur(s) :
-   Alain Durance, est directeur juridique d'Astria et professeur à l'ICH
-   Jean-Michel Berly, est responsable du département droit immobilier de BNP Paribas et professeur à l'ICH
Le seul code à jour de la loi "MOLLE"
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Notaires ,  Géomètres-Experts ,  Juristes d'entreprise ,  Magistrats ,  Professionnels de l'immobilier
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Présentation
Une édition indispensable à tous les acteurs de la construction et de l'immobilier !

Cette quatorzième édition du Code de la construction et de l'habitation intègre en effet la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 qui modifie une centaine d'articles. Il s'agit de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, dite loi "MOLLE" qui a donné lieu à de nombreux débats.
Elle contient de très nombreuses dispositions de nature à renforcer la mobilisation des acteurs de l'immobilier, à améliorer le fonctionnement des copropriétés, à développer une offre nouvelle de logements, mais aussi à renforcer la mobilité dans le parc de logements, à lutter contre l'exclusion et, enfin, à faciliter l'hébergement et l'accès au logement.

À jour des dispositions issues de la réforme, cette nouvelle édition intègre la nouvelle numérotation ainsi que les nouveaux chapitres avec, et c'est tout particulièrement important cette année, des commentaires pratiques et des exemples concrets proposés par deux spécialistes reconnus.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis Litec
 
  Collection Codes Bleus  
  Parution juin 2009  
  Numéro d'édition 14ème  
  Millésime 2009  
  Nombres de pages 1200  
  Format 190.0 mm x 145.0 mm - Relié  
  ISBN 978-2-7110-1140-7  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Tarifs
Code de la construction et de l'habitation  
France
Métropolitaine
Tarif HT Tarif TTC Ajout
Panier
Papier
54,98 €
promo :
52,23 €
58 €
promo :
55,10 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif HT Ajout
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Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
Prix promotionnels valables jusqu'au 31/12/2010
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