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JurisClasseur Contrats et Marchés Publics
Sous la direction de :  S.  Braconnier, Professeur Agrégé de Droit Public à l'Université de Poitiers
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Administrations/Coll. territoriales ,  Entreprise : juristes
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Présentation
Pour anticiper et maîtriser tous les contentieux en matière de contrats et marchés publics.
Les enjeux :
Depuis les lois de décentralisation, les collectivités ont recours de plus en plus largement aux contrats publics, et les changements induits par le nouveau Code des marchés publics nécessitent un éclaircissement analytique et pratique en la matière. Ainsi, les contrats publics se multiplient tant par leur nombre que par leur forme et leurs contentieux ne cessent de croître dans un contexte de concurrence élargi à l'Europe. Face à cette actualité législative riche et une jurisprudence incertaine, les contentieux liés à cette matière n'ont cessé de se multiplier.
Alors, comment prévenir les contentieux ? Comment les traiter ? Comment rendre plus sûrs les conditions de passation et d'exécution des contrats ? Quels sont les textes et règlements actuellement applicables ? Quelles sont les plus récentes jurisprudences que vous devez nécessairement connaître ?

La réponse du Juris-Classeur :
Pour répondre à l'ensemble des questions soulevées par cette matière, les Editions du Juris-Classeur lance une nouvelle collection : le Juris-Classeur Contrats et Marchés Publics.
Cet ouvrage traite de tous les aspects des contrats et marchés publics : fiscalité, contentieux, passation, exécution, contrôles, délégations de service public, etc. Pour vous aider, vous y trouvez des modèles d'actes, des tableaux synoptiques de procédure, des contrats-types, etc. De plus, vous bénéficiez de textes consolidés relatifs à la matière, mais également d'analyses de jurisprudence récente et des commentaires d'auteurs reconnus. Un outil clé en mains pour maîtriser tous les aspects des contrats et marchés publics. Une documentation unique et indispensable dédiée à tous les professionnels de la commande publique.

A noter : cette collection comprendra 2 volumes à partir de 2004.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis
 
  Nombre de volumes 1  
  Nombres de pages 700  
  Fréquence de mise à jour Trimestrielle  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Version CD/DVD
Version Papier + CD/DVD
Tarifs
JurisClasseur Contrats et Marchés Publics  
France
Métropolitaine
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Annuel HT
(Offert en 2014)
Total HT Total TTC Ajout
Panier
Papier
400 €
0 €
400 €
422 €
CD/DVD
400 €
0 €
400 €
480 €
Papier + CD/DVD
400 €
0 €
400 €
422 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 20 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Annuel HT
(Offert en 2014)
Total HT Ajout
Panier
Papier
480 €
0 €
480 €
CD/DVD
480 €
0 €
480 €
Papier + CD/DVD
480 €
0 €
480 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2014
Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
 
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