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JurisClasseur Procédures collectives
Sous la direction de :  Philippe  Pétel, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Juridictions ,  Entreprise : juristes
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Présentation
Pour maîtriser le traitement des difficultés des entreprises et des particuliers
Cette collection présente une étude complète de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises et des particuliers. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 fait l'objet de plusieurs fascicules qui envisagent de manière complète et détaillée le nouveau régime applicable depuis le 1er janvier 2006. Toutes les études sont progressivement mises à jour de la loi de sauvegarde tout en continuant à intégrer le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 qui conserve un intérêt pour les procédures en cours au 1er janvier 2006.

Le droit des procédures collectives se heurte également souvent à d'autres domaines du droit. Des études originales et pluridisciplinaires présentent les relations ou les conflits du droit des procédures collectives avec, notamment, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille ou bien encore le droit fiscal.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis
 
  Nombre de volumes 2  
  Nombres de pages 2000  
  Fréquence de mise à jour Trimestrielle  
Produit(s) servi(s) en complément :
- Lettre d'Actualité des Procédures Collectives   - Revue - Papier
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Version CD/DVD
Version Papier + CD/DVD
Tarifs
JurisClasseur Procédures collectives  
France
Métropolitaine
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Annuel HT
(Offert en 2012)
Total HT Total TTC Ajout
Panier
Papier
675 €
0 €
675 €
712,12 €
CD/DVD
675 €
0 €
675 €
807,30 €
Papier + CD/DVD
675 €
0 €
675 €
712,12 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Annuel HT
(Offert en 2012)
Total HT Ajout
Panier
Papier
810 €
0 €
810 €
CD/DVD
810 €
0 €
810 €
Papier + CD/DVD
810 €
0 €
810 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012
Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
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