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Formulaire des Maires
Sous la direction de :  Jean-Pierre Lemoine, Inspecteur général de l'Administration
Public(s) principalement concerné(s) :
Administrations/Coll. territoriales
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Présentation
Tous les modèles d'actes et de courriers nécessaires pour votre Mairie
Collection unique, le "Formulaire des Maires" vous offre en exclusivité plus de 1 000 modèles d'actes (contrats, arrêtés, délibérations, règlements, requêtes, procès verbaux, etc ...) dans les domaines essentiels pour la gestion quotidienne de votre commune : mesures d'ordre public et de police, état civil, mariage, emplois jeunes, conseils municipaux, maires et adjoints, travaux communaux et d'urbanisme, voirie routière, organisation de manifestations sportives, foires, bals, cérémonies publiques, débits de boisson, boulangeries, brocanteurs, pêche, chasse, sport, chiens et chats, inhumations, bruits, chemin rural...

- Des modèles parfaitement fiables : tous les modèles sont rédigés par des professionnels du droit. La collection est mise à jour et complétée par de nouveaux modèles tous les ans. Et chaque modèle est illustré par des observations sur les modalités pratiques de sa mise en oeuvre (nombre d'exemplaires, destinataires..) et des explications pour personnaliser l'acte pris par le Maire.

- Un accès immédiat au modèle dont vous avez besoin : les rubriques sont identiques à celles traitées dans le "Secrétaire de Mairie" dont cette collection est très complémentaire. Vous disposez d'un index alphabétique de plus de 500 entrées, d'un classement des rubriques par ordre alphabétique et d'un sommaire de tous les modèles proposées.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis
 
  Nombre de volumes 4  
  Nombres de pages 1850  
  Fréquence de mise à jour Annuelle  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Version CD/DVD
Version Papier + CD/DVD
Tarifs
Formulaire des Maires  
France
Métropolitaine
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Annuel HT
(Offert en 2012)
Total HT Total TTC Ajout
Panier
Papier
285 €
0 €
285 €
300,68 €
CD/DVD
285 €
0 €
285 €
340,86 €
Papier + CD/DVD
285 €
0 €
285 €
300,68 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Annuel HT
(Offert en 2012)
Total HT Ajout
Panier
Papier
342 €
0 €
342 €
CD/DVD
342 €
0 €
342 €
Papier + CD/DVD
342 €
0 €
342 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012
Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
Voir le descriptif du produit
 
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