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JurisClasseur Entreprise Individuelle
Sous la direction de :  Philippe Reigne, Agrégé des facultés de droit, Professeur titulaire de chaire du Conservatoire national des arts et métiers
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Juridictions ,  Entreprise : juristes
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Présentation
Pour préparer les contrats et traiter les contentieux spécifiques aux artisans commerçants et autres entrepreneurs individuels
L'entreprise individuelle est en France un secteur économique majeur et particulièrement actif. Il se crée ainsi des dizaines de milliers d'entreprises de ce type chaque année. Beaucoup se transforment également ou disparaissent. Dans tous les cas, ce secteur engendre une activité juridique importante, notamment en matière de fonds de commerce et de baux.

Pour vous apporter l'ensemble des informations nécessaire au conseil de ces entreprises, à la constitution des contrats ou au traitement des contentieux, le JurisClasseur Entreprise Individuelle détaille et commente en 5 volumes (4 000 pages) tous les aspects du statut de l'entrepreneur individuel, les différents modes d'exploitation, les baux commerciaux, les fonds de commerce, artisanaux ou libéraux, les ventes de clientèle.... et ceci pour toutes les phases de la vie d'une société. Une section est également intégralement consacrée aux fonds à régimes spéciaux (pharmacie, taxi, débit de boisson...).

Le cinquième volume réunit des formules commentées renforçant le caractère réellement opérationnel de cette collection.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis JurisClasseur
 
  Nombre de volumes 5  
  Nombres de pages 4000  
  Fréquence de mise à jour Trimestrielle  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Version Internet
Version CD/DVD
Version Papier + CD/DVD
Tarifs
JurisClasseur Entreprise Individuelle  
France
Métropolitaine
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Mensuel HT
Total HT Total TTC Ajout
Panier
Papier
715 €
22,92 €
715 €
754,32 €
CD/DVD
715 €
34,17 €
715 €
855,14 €
Papier + CD/DVD
715 €
37,50 €
715 €
754,32 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Mensuel HT
Total HT Ajout
Panier
Papier
858 €
25,21 €
858 €
CD/DVD
858 €
37,58 €
858 €
Papier + CD/DVD
858 €
41,25 €
858 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
 
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