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JurisClasseur Marques-Dessins et Modèles
Sous la direction de :  Georges Bonet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l'Institut de Recherche en Propriété intellectuelle (IRPI)
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Juridictions ,  Entreprise : juristes
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Présentation
Pour maîtriser ces domaines de la propriété industrielle et leurs applications
Tant au niveau national que communautaire ou international, cette collection vous offre les développements spécifiques et les textes concernant le droit des marques, des dessins et des modèles, mais également les appellations d''origine et les indications de provenance.
Toutes les sanctions de la violation de ces droits de propriété industrielle sont détaillés pour vous permettre de disposer des meilleurs arguments dans les contentieux.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis JurisClasseur
 
  Nombre de volumes 3  
  Nombres de pages 1750  
  Fréquence de mise à jour Trimestrielle  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Version CD/DVD
Version Papier + CD/DVD
Tarifs
JurisClasseur Marques-Dessins et Modèles  
France
Métropolitaine
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Mensuel HT
Total HT Total TTC Ajout
Panier
Papier
645 €
26,67 €
645 €
680,48 €
CD/DVD
645 €
35,83 €
645 €
771,42 €
Papier + CD/DVD
645 €
37,09 €
645 €
680,48 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Mensuel HT
Total HT Ajout
Panier
Papier
774 €
29,33 €
774 €
CD/DVD
774 €
39,42 €
774 €
Papier + CD/DVD
774 €
40,79 €
774 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2010
Voir le descriptif du produit
 
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