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JurisClasseur Civil Code Formulaire
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats
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Présentation
L'essentiel des formules en droit civil pour un maximum d'efficacité dans la rédaction de vos actes
Les professionnels du droit sont de plus en plus confrontés à des situations complexes et délicates.

Aux récentes interventions du législateur (succession, autorité parentale, nom...) s'ajoutent de nombreux projets (réforme du divorce, transmission à titre gratuit...) qui font du droit civil une matière en constante mutation. C'est pourquoi le JurisClasseur propose désormais le « JurisClasseur Civil Code Formulaire".

Cet ouvrage réunit en un seul volume l'essentiel des actes sous seing privés mais aussi des courriers, pièces préalables et modèles de formalités diverses nécessaires aux besoins quotidiens du professionnel du droit civil.

Pour chacun des grands domaines du droit civil, une sélection de formules juridiques mais aussi judiciaires vous est proposée dans des situations aussi diverses que : l'assignation pour divorce par requête conjointe, la requête en possession d'état, le procès-verbal d'assemblée générale de copropriété, le contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale, le contrat d'hébergement de sites Web...

L'accès à l'information est facilité grâce au plan général et l'index alphabétique détaillé. De plus chaque fascicule est assorti de renvois à la collection JurisClasseur Civil Code afin de vous permettre d'accéder rapidement aux commentaires doctrinaux et jurisprudentiels. JurisClasseur Civil Code Formulaire est également disponible en version CD-Rom.

Avec le JurisClasseur Civil Code Formulaire, vous bénéficiez de l'essentiel des formules utiles en droit civil associé à l'expertise JurisClasseur.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis
 
  Nombre de volumes 2  
  Nombres de pages 1000  
  Fréquence de mise à jour Semestrielle  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Version CD/DVD
Version Papier + CD/DVD
Tarifs
JurisClasseur Civil Code Formulaire  
France
Métropolitaine
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Annuel HT
(Offert en 2012)
Total HT Total TTC Ajout
Panier
Papier
240 €
0 €
240 €
253,20 €
CD/DVD
240 €
0 €
240 €
287,04 €
Papier + CD/DVD
240 €
0 €
240 €
253,20 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Annuel HT
(Offert en 2012)
Total HT Ajout
Panier
Papier
288 €
0 €
288 €
CD/DVD
288 €
0 €
288 €
Papier + CD/DVD
288 €
0 €
288 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012
Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
 
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