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JurisClasseur Brevets
Sous la direction de :
-   Yves  Reboul, Professeur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg, Directeur Général du CEIPI
-   Jean-Marc  Mousseron, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Professeur au CEIPI
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Juridictions ,  Entreprise : juristes
Voir les tarifs
Présentation
Pour exploiter et protéger la création industrielle
Cette collection regroupe des commentaires d'une richesse sans équivalent sur un domaine pointu : la création industrielle, sa protection et son exploitation exclusive dont les enjeux sont plus que jamais considérables.
Droit des brevets, inventions de salariés, contrefaçons, cessions, licences, régimes fiscaux..., tous ces thèmes sont ici développés autour de l''étude de la jurisprudence, de commentaires et de formules.
Un ouvrage particulièrement complet.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis
 
  Nombre de volumes 2  
  Nombres de pages 1500  
  Fréquence de mise à jour Trimestrielle  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Version Internet
Version CD/DVD
Version Papier + CD/DVD
Tarifs
JurisClasseur Brevets  
France
Métropolitaine
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Annuel HT
(Offert en 2012)
Total HT Total TTC Ajout
Panier
Papier
510 €
0 €
510 €
538,05 €
CD/DVD
510 €
0 €
510 €
609,96 €
Papier + CD/DVD
510 €
0 €
510 €
538,05 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Annuel HT
(Offert en 2012)
Total HT Ajout
Panier
Papier
612 €
0 €
612 €
CD/DVD
612 €
0 €
612 €
Papier + CD/DVD
612 €
0 €
612 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012
Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
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