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JurisClasseur Propriété littéraire et artistique
Sous la direction de :  André  Lucas, Professeur à la Faculté de droit de Nantes
Public(s) principalement concerné(s) :
Avocats ,  Juridictions ,  Entreprise : juristes
Voir les tarifs
Présentation
De la PLA aux nouvelles technologies de communication
L'étude du droit interne (et notamment le Code de la Propriété intellectuelle) complétée par des textes de droit communautaire et international, indispensable aujourd'hui pour traiter de manière satisfaisante cette matière.
Une collection en profonde mutation et désormais mise à jour chaque trimestre afin de mieux traiter les enjeux considérables liés aux nouvelles technologies de la communication.
 
Autres informations utiles
  Editeur(s) LexisNexis
 
  Nombre de volumes 2  
  Nombres de pages 1700  
  Fréquence de mise à jour Trimestrielle  
Support(s) disponible(s)
Version  Papier
Version CD/DVD
Version Papier + CD/DVD
Tarifs
JurisClasseur Propriété littéraire et artistique  
France
Métropolitaine
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Annuel HT
(Offert en 2012)
Total HT Total TTC Ajout
Panier
Papier
545 €
0 €
545 €
574,98 €
CD/DVD
545 €
0 €
545 €
651,82 €
Papier + CD/DVD
545 €
0 €
545 €
574,98 €
TVA (France Métropolitaine): 2,1 % sur la presse et les mises à jour imprimées ; 5,5 % sur les livres et annuaires ; 19,6 % sur les CD-Rom, services Internet, formations et conférences.
DOM-TOM /
EXPORT
Tarif fonds HT A titre indicatif
Abonnement Annuel HT
(Offert en 2012)
Total HT Ajout
Panier
Papier
654 €
0 €
654 €
CD/DVD
654 €
0 €
654 €
Papier + CD/DVD
654 €
0 €
654 €
Tarifs valables jusqu'au 31/12/2012
Tarifs susceptibles d'être modifiés selon la réglementation de la TVA applicable.
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