Code de la copropriété 2018

Code de la copropriété 2018

L'ouvrage de référence pour la gestion de l'immeuble, à jour de la loi Macron.

AUTEUR(S) : Commenté par Jacques LAFOND, Jean-Marc ROUX

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Incontournable pour les professionnels comme pour les particuliers, le Code de la copropriété 2018 recense l'exhaustivité des textes régissant l'organisation et le fonctionnement de la copropriété.

Cette 22e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • le décret du 27 décembre 2016 modifiant le décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ;
  • le décret du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété ;
  • le décret du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété ;
  • le décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.

Les auteurs

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical

LexisNexis

Codes bleus

Octobre 2017

22

1475

135x190

9782711027897

Livre

  • Avocats
  • Professionnels de l'immobilier
  • Professionnels de la construction

Incontournable pour les professionnels comme pour les particuliers, le Code de la copropriété 2018 recense l'exhaustivité des textes régissant l'organisation et le fonctionnement de la copropriété.

Cette 22e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • le décret du 27 décembre 2016 modifiant le décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ;
  • le décret du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété ;
  • le décret du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété ;
  • le décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.

Les auteurs

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical

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