Droit professionnel notarial

Droit professionnel notarial

AUTEUR(S) : Jean-François Pillebout et Jean Yaigre

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38,00 €
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Disponible

L'ouvrage "Droit professionnel notarial"  très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d’intervention, etc.

Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires :

– Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?

– Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?

– Quelle est l’étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?

– Quel est le rôle des organismes de la profession ?

Cette onzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 et les nombreux décrets qui ont suivi modifiant la règlementation : sociétés pluri-professionnelles, sociétés de participations financières, pluralité d’offices, téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, etc.

Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d’acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L’incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : acte sur support électronique et Télé@cte.

L’importance croissante de l’influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Les auteurs :

JEAN-FRANÇOIS PILLEBOUT, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd’hui à l’édition juridique en qualité de directeur de collection LexisNexis JurisClasseur notarial.

JEAN YAIGRE était docteur en droit et notaire honoraire. Il avait eu de nombreuses responsabilités professionnelles, notamment la présidence de la chambre, celle du conseil régional et de la Caisse centrale de garantie.

LexisNexis

Pratique notariale

Octobre 2019

11

195

158x240

9782711032754

Livre

  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Notaires

L'ouvrage "Droit professionnel notarial"  très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d’intervention, etc.

Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires :

– Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ?

– Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ?

– Quelle est l’étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ?

– Quel est le rôle des organismes de la profession ?

Cette onzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 et les nombreux décrets qui ont suivi modifiant la règlementation : sociétés pluri-professionnelles, sociétés de participations financières, pluralité d’offices, téléprocédure sur le site internet du ministère de la justice, etc.

Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d’acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L’incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée : acte sur support électronique et Télé@cte.

L’importance croissante de l’influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois.

Les auteurs :

JEAN-FRANÇOIS PILLEBOUT, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le Congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd’hui à l’édition juridique en qualité de directeur de collection LexisNexis JurisClasseur notarial.

JEAN YAIGRE était docteur en droit et notaire honoraire. Il avait eu de nombreuses responsabilités professionnelles, notamment la présidence de la chambre, celle du conseil régional et de la Caisse centrale de garantie.

LexisNexis

Pratique notariale

Octobre 2019

11

195

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9782711032754

Livre

  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Notaires