Guide des successions 2018

Guide des successions 2018

De l'ouverture au partage de la succession, trouvez la réponse à toutes vos questions

AUTEUR(S) : Sous la coordination de Sarah Torricelli-Chrifi Préface de Claude Brenner

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75,00 €
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Disponible

Retrouvez chacun des stades du droit successoral, de l’ouverture de la succession jusqu’à son partage, tant sur le plan civil que fiscal !

Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages.

Regroupé en 70 fiches pratiques, simples à consulter, il permet de répondre aux différentes questions et d’anticiper :

  • Qui peut hériter ?
  • À quoi engage l’acceptation successorale ?
  • Comment s’administre une succession ?
  • Dans quelles limites donner ou léguer ?
  • Comment procéder à un saut de génération ?
  • Quel régime appliquer aux fonds et fruits ?
  • Un tiers peut-il intervenir au partage successoral ?
  • Quelles reversions d’usufruit sont passibles des droits de mutation à titre gratuit ?

À l’aide de nombreux exemples, cas pratiques, tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à ces problématiques et bien d’autres.

Son originalité réside également dans la proposition d’illustrations pratiques développant dans le détail et en transversal la rédaction d’un acte ou les questions liées au règlement successoral.

Les auteurs

Sarah Torricelli-Chrifi, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, est coordinatrice de l’ouvrage. Les principaux auteurs sont : François Fruleux, docteur en droit, diplôme supérieur du notariat et consultant auprès du CRIDON Nord-Est, Sophie Gonzalez-Moulin, diplôme supérieur du notariat, Jacques Lafond, docteur en droit et avocat, Laëtitia Lescure Comparot, docteur en droit et avocat honoraire, Nathalie Levillain, diplôme supérieur du notariat, Éric Mallet, DESS de droit notarial, Danielle Montoux, diplôme supérieur du notariat et Jean-François Pillebout, docteur en droit et notaire honoraire.

LexisNexis

Guides

Septembre 2017

1

740

160x240

9782711028627

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Notaires

Retrouvez chacun des stades du droit successoral, de l’ouverture de la succession jusqu’à son partage, tant sur le plan civil que fiscal !

Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide la couverture complète du droit des successions dans son acception la plus large : les successions, les libéralités et enfin les liquidations-partages.

Regroupé en 70 fiches pratiques, simples à consulter, il permet de répondre aux différentes questions et d’anticiper :

  • Qui peut hériter ?
  • À quoi engage l’acceptation successorale ?
  • Comment s’administre une succession ?
  • Dans quelles limites donner ou léguer ?
  • Comment procéder à un saut de génération ?
  • Quel régime appliquer aux fonds et fruits ?
  • Un tiers peut-il intervenir au partage successoral ?
  • Quelles reversions d’usufruit sont passibles des droits de mutation à titre gratuit ?

À l’aide de nombreux exemples, cas pratiques, tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à ces problématiques et bien d’autres.

Son originalité réside également dans la proposition d’illustrations pratiques développant dans le détail et en transversal la rédaction d’un acte ou les questions liées au règlement successoral.

Les auteurs

Sarah Torricelli-Chrifi, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, est coordinatrice de l’ouvrage. Les principaux auteurs sont : François Fruleux, docteur en droit, diplôme supérieur du notariat et consultant auprès du CRIDON Nord-Est, Sophie Gonzalez-Moulin, diplôme supérieur du notariat, Jacques Lafond, docteur en droit et avocat, Laëtitia Lescure Comparot, docteur en droit et avocat honoraire, Nathalie Levillain, diplôme supérieur du notariat, Éric Mallet, DESS de droit notarial, Danielle Montoux, diplôme supérieur du notariat et Jean-François Pillebout, docteur en droit et notaire honoraire.

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Septembre 2017

1

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9782711028627

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  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Notaires