Code des assurances 2018

Code des assurances 2018

Ce code contient tout le droit des assurances codifié et non codifié

AUTEUR(S) : Commenté sous la direction de Bernard BEIGNIER, Jean-Michel DO CARMO SILVA

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82,01 €
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Disponible

Code des assurances

Textes à jour au 15 novembre 2017

Cette 12e édition intègre notamment :

  • les ordonnances du 27 novembre 2017 relative à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance et relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance (en addendum) ;
  • l’ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
  • l’ordonnance du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unité de rente et ses trois décrets d’application du 18 juillet 2017 ;
  • et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l’indemnisation des dommages corporels, l’assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l’intervention de l’assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d’assurance…

Les auteurs

Ce code a été rédigé par une équipe d’auteurs – enseignants, chercheurs et praticiens du droit – sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

LexisNexis

Codes bleus

Janvier 2018

12

2700

135x190

9782711028986

Livre

  • Avocats
  • Juristes d'entreprise
  • Juristes de banque
  • Magistrats
  • Professionnels de l'assurance

Code des assurances

Textes à jour au 15 novembre 2017

Cette 12e édition intègre notamment :

  • les ordonnances du 27 novembre 2017 relative à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance et relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance (en addendum) ;
  • l’ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
  • l’ordonnance du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unité de rente et ses trois décrets d’application du 18 juillet 2017 ;
  • et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l’indemnisation des dommages corporels, l’assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l’intervention de l’assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d’assurance…

Les auteurs

Ce code a été rédigé par une équipe d’auteurs – enseignants, chercheurs et praticiens du droit – sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

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