Code des procédures civiles d'exécution 2018

Code des procédures civiles d'exécution 2018

Textes à jour au 1er Septembre 2017

AUTEUR(S) : Commenté par Ludovic LAUVERGNAT et Loïs RASCHEL

Livraison

38,00 €
38,00 €

Disponible

Code des procédures civiles d'exécution 2018 intègre notamment :


  • le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ;
  • le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle.

Les auteurs
Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Alliance-Huissiers).
Loïs Raschel est magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire (Université Paris Nanterre – CEDCACE).

LexisNexis

Codes bleus

Octobre 2017

6

1200

135x190

9782711027668

Livre

  • Avocats
  • Huissiers de Justice
  • Juristes de banque
  • Magistrats

Code des procédures civiles d'exécution 2018 intègre notamment :


  • le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ;
  • le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle.

Les auteurs
Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Alliance-Huissiers).
Loïs Raschel est magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire (Université Paris Nanterre – CEDCACE).

LexisNexis

Codes bleus

Octobre 2017

6

1200

135x190

9782711027668

Livre

  • Avocats
  • Huissiers de Justice
  • Juristes de banque
  • Magistrats