Guide du procès civil en appel 2018

Guide du procès civil en appel 2018

Trouvez les réponses à toutes vos questions avant d’aborder la procédure d’appel !

AUTEUR(S) : Philippe Gerbay et Nicolas Gerbay Avec la collaboration de Claire Gerbay

Livraison

61,00 €
61,00 €

A paraitre

Retrouvez dans le Guide du procès civil en appel 2018  les informations essentielles pour constituer un appel

Chacune des fiches pratiques présente des textes de référence, la jurisprudence récente, l’avis de la Cour de cassation et des illustrations concrètes. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère résolument pratique la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’aborder la procédure d’appel

  • Quelles en sont les conditions d’ouverture ?
  • Quels en sont les effets ?
  • A quel type de procédure est-on soumis ?
  • Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d’appel ?

Le guide du procès civil en appel 2018 est à jour de l’importante réforme de l’appel issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ainsi que du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.

À qui s’adresse ce Guide ?

Le Guide du procès civil en appel est composé de 85 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d’appel. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

Les auteurs

  • Philippe Gerbay, avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de droit de Dijon et directeur de l’ARJ Bourgogne Franche Comté
  • Nicolas Gerbay, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, codirecteur de l’IEJ et diplômé avoué.
    Avec la collaboration de Claire Gerbay, avocat au barreau de Dijon, spécialiste en procédure d’appel.

 

LexisNexis

Guides

Septembre 2017

4

450

160x240

9782711028146

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 2/3ème cycle

Retrouvez dans le Guide du procès civil en appel 2018  les informations essentielles pour constituer un appel

Chacune des fiches pratiques présente des textes de référence, la jurisprudence récente, l’avis de la Cour de cassation et des illustrations concrètes. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère résolument pratique la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’aborder la procédure d’appel

  • Quelles en sont les conditions d’ouverture ?
  • Quels en sont les effets ?
  • A quel type de procédure est-on soumis ?
  • Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d’appel ?

Le guide du procès civil en appel 2018 est à jour de l’importante réforme de l’appel issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 ainsi que du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.

À qui s’adresse ce Guide ?

Le Guide du procès civil en appel est composé de 85 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d’appel. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

Les auteurs

  • Philippe Gerbay, avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de droit de Dijon et directeur de l’ARJ Bourgogne Franche Comté
  • Nicolas Gerbay, maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, codirecteur de l’IEJ et diplômé avoué.
    Avec la collaboration de Claire Gerbay, avocat au barreau de Dijon, spécialiste en procédure d’appel.

 

LexisNexis

Guides

Septembre 2017

4

450

160x240

9782711028146

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 2/3ème cycle