La loi Élan

La loi Élan

Appréhendez tous les changements introduits par la loi Élan !

AUTEUR(S) : Ouvrage Collectif

Livraison

35,00 €
35,00 €

A paraitre

Parution le 25 avril

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi Élan », est entrée en vigueur après un long processus d’élaboration.

Avec un champ d’application particulièrement vaste, elle se veut aussi ambitieuse que le fût la loi Alur du 24 mars 2014.

Cette réforme de plus de 230 articles poursuit les quatre objectifs de :

– construire plus, mieux et moins cher ;
– accompagner l’évolution du secteur du logement social ;
– répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;
– améliorer le cadre de vie.


Quatre parties guideront les acteurs de l’immobilier pour leur permettre d’appréhender les mesures phares mises en place par la réforme.

– L’urbanisme (urbanisme opérationnel, urbanisme commercial, permisde construire et certificat d’urbanisme, lotissement et contentieux, loi Littoral) ;
– La construction (VEFA, VIR, accessibilité handicapés en matière de construction de logements neufs, baux réels solidaires) ;
– La gestion de l’immeuble (baux d’habitation, baux commerciaux, droit de la copropriété, droit des intermédiaires immobiliers, logement social) ;
– Les autres dispositions (dispositions fi scales, procédure pénale et procédures d’exécution).


LES AUTEURS : Ouvrage collectif


LexisNexis

Actualité

Avril 2019

1

200

148x210

9782711030385

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Assureurs
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Professionnels de l'immobilier
  • Promoteurs immobiliers

Parution le 25 avril

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi Élan », est entrée en vigueur après un long processus d’élaboration.

Avec un champ d’application particulièrement vaste, elle se veut aussi ambitieuse que le fût la loi Alur du 24 mars 2014.

Cette réforme de plus de 230 articles poursuit les quatre objectifs de :

– construire plus, mieux et moins cher ;
– accompagner l’évolution du secteur du logement social ;
– répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;
– améliorer le cadre de vie.


Quatre parties guideront les acteurs de l’immobilier pour leur permettre d’appréhender les mesures phares mises en place par la réforme.

– L’urbanisme (urbanisme opérationnel, urbanisme commercial, permisde construire et certificat d’urbanisme, lotissement et contentieux, loi Littoral) ;
– La construction (VEFA, VIR, accessibilité handicapés en matière de construction de logements neufs, baux réels solidaires) ;
– La gestion de l’immeuble (baux d’habitation, baux commerciaux, droit de la copropriété, droit des intermédiaires immobiliers, logement social) ;
– Les autres dispositions (dispositions fi scales, procédure pénale et procédures d’exécution).


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