Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2019/2020

Guide des formalités et de la fiscalité des actes notariés 2019/2020

Édition enrichie de 38 nouvelles fiches + Présentation du projet ANF

AUTEUR(S) : Serge Bérard

Livraison

75,00 €
75,00 €

Disponible

Un guide conçu par un formaliste, pour les formalistes ! 

Dans son îlot de solitude, entouré par un océan de questions liées aux formalités et à la fiscalité, le formaliste trouvera dans cet ouvrage la bouteille jetée à la mer qu’il attendait depuis si longtemps.

Dans cette bouteille, une carte, un guide qui sera dorénavant son ouvragede référence. Il y trouvera une réponse à toutes ses interrogations et notamment :
 - Quelle orientation fiscale donner à son acte ?
 - Selon le type d’acte, quelles pièces déposer, dans quels délais ?
 - Comment calculer les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ?

Cet ouvrage se veut unique dans son concept, aussi vous y trouverez :

- de nombreux tableaux synthétisant la fiscalité ;
- des schémas explicatifs pour illustrer des développements complexes ;
- une bible des refus et rejets ;
- des mises en situation accompagnées de leurs solutions.

L’auteur
Serge Bérard, maîtrise de droit privé, Université Paris X. Formaliste. Président du Cercle des Clercs aux Formalités de Paris Île-de-France.
Formateur NOT Formation. Conférencier. Chargé d’enseignement Master II Droit Fiscal Université Paris XIII - Fondateur-animateur du blog consacré aux formalistes .


En 2013, lors de sa première édition, cet ouvrage a reçu le Prix spécial du jury décerné par les notaires au Salon du livre juridique de Nancy
« Place au droit ».

LexisNexis

Guides

Mai 2019

4

750

158x240

9782711031177

Livre

  • Clercs de notaire
  • Notaires

Un guide conçu par un formaliste, pour les formalistes ! 

Dans son îlot de solitude, entouré par un océan de questions liées aux formalités et à la fiscalité, le formaliste trouvera dans cet ouvrage la bouteille jetée à la mer qu’il attendait depuis si longtemps.

Dans cette bouteille, une carte, un guide qui sera dorénavant son ouvragede référence. Il y trouvera une réponse à toutes ses interrogations et notamment :
 - Quelle orientation fiscale donner à son acte ?
 - Selon le type d’acte, quelles pièces déposer, dans quels délais ?
 - Comment calculer les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux ?

Cet ouvrage se veut unique dans son concept, aussi vous y trouverez :

- de nombreux tableaux synthétisant la fiscalité ;
- des schémas explicatifs pour illustrer des développements complexes ;
- une bible des refus et rejets ;
- des mises en situation accompagnées de leurs solutions.

L’auteur
Serge Bérard, maîtrise de droit privé, Université Paris X. Formaliste. Président du Cercle des Clercs aux Formalités de Paris Île-de-France.
Formateur NOT Formation. Conférencier. Chargé d’enseignement Master II Droit Fiscal Université Paris XIII - Fondateur-animateur du blog consacré aux formalistes .


En 2013, lors de sa première édition, cet ouvrage a reçu le Prix spécial du jury décerné par les notaires au Salon du livre juridique de Nancy
« Place au droit ».

LexisNexis

Guides

Mai 2019

4

750

158x240

9782711031177

Livre

  • Clercs de notaire
  • Notaires