Guide de la publicité foncière 2019

Guide de la publicité foncière 2019

280 rubriques classées par ordre alphabétique pour répondre aux besoins de la pratique.

AUTEUR(S) : Jacques Lafond, Neyla Gonzalez-Gharbi, Serge Lamiaux, Franck Roussel

Livraison

150,00 €
150,00 €

A paraitre

Parution le 30 mai 2019.

 A jour du nouveau régime de la publicité foncière, le Guide de la publicité foncière réponds à toutes les questions que les professionneles peuvent se poser avant d'envisager une publication de façon pratique et immédiate.

- faut-il publier ?
- comment publier ?
- quel sera le coût de la publication ?

L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l’ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l’acte envisagé.

À l’appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l’administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l’Association mutuelle des conservateurs.

Les auteurs

Jacques Lafond est docteur en droit.
Neyla Gonzalez-Gharbi est docteur en droit et co-directrice scientifique de la revue Construction-Urbanisme.
Serge Lamiaux est diplômé supérieur du Notariat et juriste au Cridon Nord-Est.

LexisNexis

Guides

Mai 2019

11

2 000

158x240

9782711031207

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Géomètres-Experts
  • Juristes de collectivité
  • Notaires
  • Professionnels de l'immobilier

Parution le 30 mai 2019.

 A jour du nouveau régime de la publicité foncière, le Guide de la publicité foncière réponds à toutes les questions que les professionneles peuvent se poser avant d'envisager une publication de façon pratique et immédiate.

- faut-il publier ?
- comment publier ?
- quel sera le coût de la publication ?

L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l’ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l’acte envisagé.

À l’appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l’administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l’Association mutuelle des conservateurs.

Les auteurs

Jacques Lafond est docteur en droit.
Neyla Gonzalez-Gharbi est docteur en droit et co-directrice scientifique de la revue Construction-Urbanisme.
Serge Lamiaux est diplômé supérieur du Notariat et juriste au Cridon Nord-Est.

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