L' Exécution des Décisions de justice Prud'homales

L' Exécution des Décisions de justice Prud'homales

Nouveauté !

AUTEUR(S) : Marien Malet

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L'Exécution des décisions de justice Prud'homales 

Á jour de la réforme du droit des obligations, de la loi Macron et du décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.

En raison du caractère alimentaire des créances qu’elle constate, la décision prud’homale revêt une sensibilité particulière tant sociale que juridique. Ce caractère a en effet conduit le législateur à mettre en place un régime dérogatoire au droit commun dont l’objectif est de permettre un recouvrement rapide de la créance. Ces spécificités complexifient l’appréhension et la phase d’exécution de ces décisions.

  • Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ?
  • Quelles décisions bénéficient de l’exécution provisoire ?
  • À quelles sommes s’applique l’exécution provisoire de droit ?
  • Quels recours en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la société ?
  • Comment expulser le salarié qui se maintient dans son logement de fonction ?
  • Est-il possible de demander des délais de paiement au juge ?


Telles sont les questions auxquelles L’exécution des décisions de justice prud’homales apporte des réponses.

LexisNexis

Droit et Professionnels

Décembre 2016

1

160

158x240

9782711026579

Livre

  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Avocats fiscalistes
  • Juridictions
  • Juristes d'entreprise
  • Juristes de banque
  • Juristes de collectivité
  • Magistrats

L'Exécution des décisions de justice Prud'homales 

Á jour de la réforme du droit des obligations, de la loi Macron et du décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.

En raison du caractère alimentaire des créances qu’elle constate, la décision prud’homale revêt une sensibilité particulière tant sociale que juridique. Ce caractère a en effet conduit le législateur à mettre en place un régime dérogatoire au droit commun dont l’objectif est de permettre un recouvrement rapide de la créance. Ces spécificités complexifient l’appréhension et la phase d’exécution de ces décisions.

  • Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ?
  • Quelles décisions bénéficient de l’exécution provisoire ?
  • À quelles sommes s’applique l’exécution provisoire de droit ?
  • Quels recours en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la société ?
  • Comment expulser le salarié qui se maintient dans son logement de fonction ?
  • Est-il possible de demander des délais de paiement au juge ?


Telles sont les questions auxquelles L’exécution des décisions de justice prud’homales apporte des réponses.

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