Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2019

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2019

Opérationnel, ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales

AUTEUR(S) : Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA

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39,00 €
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Disponible

Ce code est écrit par un spécialiste des droits de l’homme et des libertés fondamentales

3e édition à jour au 24 juillet 2018

 

Ce code regroupe l’ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

Le Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales est autorisé à l’examen du CRFPA par l’Association des directeurs d’IEJ.

 

Ce code est à jour notamment :

> de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;

> de la loi du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

> de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

 

L’auteur

Ce code été élaboré sous la responsabilité scientifique du professeur Joël Andriantsimbazovina, agrégé des facultés de droit.

LexisNexis

Codes bleus

Aôut 2018

3

1448

135x190

9782711029211

Livre

  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Préparation aux concours

Ce code est écrit par un spécialiste des droits de l’homme et des libertés fondamentales

3e édition à jour au 24 juillet 2018

 

Ce code regroupe l’ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

Le Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales est autorisé à l’examen du CRFPA par l’Association des directeurs d’IEJ.

 

Ce code est à jour notamment :

> de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;

> de la loi du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

> de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

 

L’auteur

Ce code été élaboré sous la responsabilité scientifique du professeur Joël Andriantsimbazovina, agrégé des facultés de droit.

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Aôut 2018

3

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