Code de la construction et de l'habitation 2018

Code de la construction et de l'habitation 2018

Un ouvrage fonctionnel et pragmatique avec des commentaires pratiques et concrets, illustrés de jurisprudences pertinentes

AUTEUR(S) : Commenté par Jean-Michel BERLY Pascal GAREAU

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70,00 €
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Disponible

11ème édition du code de la construction et de l'habitation à jour au 11 janvier 2018

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique

• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


Cette 23e édition intègre notamment :

• l’article 126 de la loi n° 2017-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

• le décret du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement

• le décret du 9 mai 2017 relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et aux rapports des organismes d’habitations à loyer modéré.

 

Les auteurs:

Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l’ICH (CNAM).

Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d’organismes HLM, professeur à l’ICH (CNAM).

LexisNexis

Codes bleus

Mars 2018

11

1600

135x190

9782711029235

Livre

  • Avocats
  • Chefs d'entreprise
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats
  • Professionnels de l'immobilier
  • Professionnels de la construction
  • Promoteurs immobiliers

11ème édition du code de la construction et de l'habitation à jour au 11 janvier 2018

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique

• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles


Cette 23e édition intègre notamment :

• l’article 126 de la loi n° 2017-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

• le décret du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement

• le décret du 9 mai 2017 relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et aux rapports des organismes d’habitations à loyer modéré.

 

Les auteurs:

Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l’ICH (CNAM).

Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d’organismes HLM, professeur à l’ICH (CNAM).

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Mars 2018

11

1600

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9782711029235

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  • Chefs d'entreprise
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats
  • Professionnels de l'immobilier
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