Code des baux 2019

Code des baux 2019

Retrouvez l'ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichis de jurisprudence et de nombreuses annexes.

AUTEUR(S) : Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian et Emmanuelle Chavance

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72,00 €
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Disponible

Retrouvez tous vos textes à jour au 1er août 2018 dans le Code des baux 2019

 

Cette 17e édition intègre notamment :

le décret du 28 juin 2018 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;

la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;

l’arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement. 

Les auteurs

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.

Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.

Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP, chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne - Paris I.

Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.

Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

LexisNexis

Codes bleus

Octobre 2018

17

1590

135x190

9782711029112

Livre

  • Grand public averti
  • Juristes d'entreprise
  • Juristes de collectivité
  • Professionnels de l'immobilier
  • Promoteurs immobiliers

Retrouvez tous vos textes à jour au 1er août 2018 dans le Code des baux 2019

 

Cette 17e édition intègre notamment :

le décret du 28 juin 2018 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;

la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;

l’arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement. 

Les auteurs

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.

Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.

Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP, chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne - Paris I.

Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.

Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

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Octobre 2018

17

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