Code de l'urbanisme 2018

Code de l'urbanisme 2018

A jour des textes au 12 mai 2018. Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom

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Le Code de l’urbanisme 2018 est à jour des textes au 12 mai 2018.

Cette 27e édition intègre notamment :

• le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement ;

• l’ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ;

• le décret du 3 octobre 2017 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec la procédure d’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant ;

• le décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France.

• Et de nombreuses décisions de jurisprudence relatives aux autorisations d’urbanisme qui anticipent les réformes, en particulier le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet de loi Elan).

LexisNexis

Codes bleus

Juillet 2018

27

1990

140x194

9782711028856

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Notaires
  • Professionnels de l'immobilier
  • Professionnels de la construction

Le Code de l’urbanisme 2018 est à jour des textes au 12 mai 2018.

Cette 27e édition intègre notamment :

• le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement ;

• l’ordonnance du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris ;

• le décret du 3 octobre 2017 relatif à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec la procédure d’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant ;

• le décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France.

• Et de nombreuses décisions de jurisprudence relatives aux autorisations d’urbanisme qui anticipent les réformes, en particulier le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet de loi Elan).

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Juillet 2018

27

1990

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