Code de la sécurité sociale 2018

Code de la sécurité sociale 2018

Des textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu’en droit communautaire.

AUTEUR(S) : Annoté par Philippe COURSIER

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71,00 €
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Disponible

 Ce code de la sécurité sociale est à jour au 15 juin 2017

Disponible en version ebook, ce code contient une sélection de textes complémentaires en droit interne et européen ainsi que la version intégrale du Code de la mutualité


Cette 19e édition intègre notamment :


le décret du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées ;

le décret du 9 mai 2017 relatif à l’organisation financière de certains régimes de sécurité sociale ;

le décret du 3 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale,au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants ;

le décret du 3 mai 2017 relatif aux règles d’identification, d’affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l’assurance maladie ;

l’ordonnance du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé ;

le décret du 27 avril 2017 relatif aux délégations d’opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d’assurés.

L’auteur
Philippe Coursier est maître de conférences à l’Université Paris Descartes.

LexisNexis

N/A

Aôut 2017

19

3300

135x190

9782711027491

Livre

  • Avocats
  • Entreprise : juristes
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes de collectivité
  • Magistrats
  • Responsables des ressources humaines

 Ce code de la sécurité sociale est à jour au 15 juin 2017

Disponible en version ebook, ce code contient une sélection de textes complémentaires en droit interne et européen ainsi que la version intégrale du Code de la mutualité


Cette 19e édition intègre notamment :


le décret du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées ;

le décret du 9 mai 2017 relatif à l’organisation financière de certains régimes de sécurité sociale ;

le décret du 3 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale,au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants ;

le décret du 3 mai 2017 relatif aux règles d’identification, d’affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l’assurance maladie ;

l’ordonnance du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé ;

le décret du 27 avril 2017 relatif aux délégations d’opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé de certaines catégories d’assurés.

L’auteur
Philippe Coursier est maître de conférences à l’Université Paris Descartes.

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Aôut 2017

19

3300

135x190

9782711027491

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  • Avocats
  • Entreprise : juristes
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes de collectivité
  • Magistrats
  • Responsables des ressources humaines