Code des baux 2018

Code des baux 2018

Compilation de l’ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichie de jurisprudence et de nombreuses annexes.

AUTEUR(S) : Jacques LAFOND Béatrice VIAL-PEDROLETTI Fabien KENDÉRIAN Emmanuelle CHAVANCE,Christelle COUTANT-LAPALUS

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71,00 €
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Disponible

Le code des baux 2018 vous offre un contenu extrêmement pratique, fiable et à jour au 1er août 2017

Cette 16e édition intègre notamment :

  • le décret du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle

Les auteurs

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.
Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP, chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne – Paris I.
Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.
Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

LexisNexis

Codes bleus

Octobre 2017

16

1580

135x190

9782711027637

Livre

  • Avocats
  • Magistrats
  • Notaires
  • Professionnels de l'immobilier

Le code des baux 2018 vous offre un contenu extrêmement pratique, fiable et à jour au 1er août 2017

Cette 16e édition intègre notamment :

  • le décret du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle

Les auteurs

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.
Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP, chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne – Paris I.
Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.
Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

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Octobre 2017

16

1580

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9782711027637

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