Droit de la distribution

Droit de la distribution

A jour de la refonte du Code de la consommation

AUTEUR(S) : Didier Ferrier, Nicolas Ferrier

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41,00 €
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Le droit de la distribution est placé à la jonction de l’analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l’organisation et la réalisation de l’échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l’ordre public économique de direction et de protection.

Ces contraintes sont analysées par les auteurs à travers l’étude des contrats permettant d’assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, commission, courtage, approvisionnement exclusif, distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais également contrats de regroupement entre distributeurs.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

  • Les opérations élémentaires de la distribution

                 La diffusion • La vente et la prestation de services

  •  Les opérations complexes de la distribution

                 Les accords de réseau • Les accords de regroupement

LexisNexis

Manuels

Aôut 2017

8

550

158x240

9782711027804

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle

Le droit de la distribution est placé à la jonction de l’analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l’organisation et la réalisation de l’échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l’ordre public économique de direction et de protection.

Ces contraintes sont analysées par les auteurs à travers l’étude des contrats permettant d’assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, commission, courtage, approvisionnement exclusif, distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais également contrats de regroupement entre distributeurs.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

  • Les opérations élémentaires de la distribution

                 La diffusion • La vente et la prestation de services

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