Code de la copropriété 2018

Code de la copropriété 2018

L'ouvrage de référence pour la gestion de l'immeuble, à jour de la loi Macron.

AUTEUR(S) : Commenté par Jacques LAFOND, Jean-Marc ROUX

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65,00 €
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Code de la copropriété 2018

Cette 22e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • le décret du 27 décembre 2016 modifiant le décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ;
  • le décret du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété ;
  • le décret du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété ;
  • le décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.

Les auteurs

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris ;
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l’université
d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical

LexisNexis

Codes bleus

Octobre 2017

22

1475

135x190

9782711027897

Livre

  • Avocats
  • Professionnels de l'immobilier
  • Professionnels de la construction

Code de la copropriété 2018

Cette 22e édition intègre notamment :

  • le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • le décret du 27 décembre 2016 modifiant le décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ;
  • le décret du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété ;
  • le décret du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété ;
  • le décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.

Les auteurs

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris ;
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l’université
d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical

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Octobre 2017

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9782711027897

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