Guide de la publicité foncière 2017

Guide de la publicité foncière 2017

280 rubriques classées par ordre alphabétique pour répondre aux besoins de la pratique

AUTEUR(S) : Jacques Lafond et Neyla Gonzalez-Gharbi

Livraison

150,00 €
150,00 €

Disponible

L'ensemble des indications juridiques et fiscales nécessaires à la publication d'un acte

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’envisager une publication :
- faut-il publier ?
- comment publier ?
- quel sera le coût de la publication ?


L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l’ensemble des indications juridiques et fiscales
qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l’acte envisagé. 

À l’appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l’administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l’Association mutuelle des conservateurs.

Retrouvez dans cet ouvrage 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et correspondant à des opérations ou des actes le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens

 

Les auteurs :

- Jacques Lafond, docteur en droit

- Neyla Gonzalez-Gharbi, docteur en droit et co-directrice scientifique de la revue Construction Immobilier

Avec la collaboration d'Alain Fournier, de Franck Roussel et de Serge Lamiaux

LexisNexis

Guides

Juin 2017

9

1985

158x240

9782711027330

Livre

  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Géomètres-Experts
  • Juristes de collectivité
  • Notaires

L'ensemble des indications juridiques et fiscales nécessaires à la publication d'un acte

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’envisager une publication :
- faut-il publier ?
- comment publier ?
- quel sera le coût de la publication ?


L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l’ensemble des indications juridiques et fiscales
qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l’acte envisagé. 

À l’appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l’administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l’Association mutuelle des conservateurs.

Retrouvez dans cet ouvrage 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et correspondant à des opérations ou des actes le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens

 

Les auteurs :

- Jacques Lafond, docteur en droit

- Neyla Gonzalez-Gharbi, docteur en droit et co-directrice scientifique de la revue Construction Immobilier

Avec la collaboration d'Alain Fournier, de Franck Roussel et de Serge Lamiaux

LexisNexis

Guides

Juin 2017

9

1985

158x240

9782711027330

Livre

  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Géomètres-Experts
  • Juristes de collectivité
  • Notaires