Guide des pactes d'actionnaires et d'associés 2018

Guide des pactes d'actionnaires et d'associés 2018

Un outil indispensable pour sécuriser les conventions entre actionnaires ou associés.

AUTEUR(S) : Sophie Schiller, Didier Martin, Préface de Michel Germain

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79,00 €
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Disponible


Le Guide des Pactes d'actionnaires et d’associés 2018 est à jour de la réforme du droit des contrats et de la jurisprudence la plus récente.

Les aménagements contractuels de l’organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons.

L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 16 février 2016 devrait permettre d’assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés. Un examen de l’ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes.

La conjugaison de l’expertise d’un professeur d’université et d’un avocat a permis de rédiger un tel guide.

 

À qui s’adresse ce guide ?

Ce guide est composé de 50 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.

Proposant différentes formules, il s’adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d’entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d’actionnaires ou d’associés.

Découvrez des extraits

Les auteurs :

Sophie Schiller, Professeur, agrégée de droit privé, à l’université Paris-Dauphine PSL.

Didier Martin, Avocat à la cour.


Parution le 26 octobre 2017

LexisNexis

Guides

Octobre 2017

1

500

158x240

9782711027316

Livre

  • Avocats
  • Avocats fiscalistes
  • Chefs d'entreprise
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats


Le Guide des Pactes d'actionnaires et d’associés 2018 est à jour de la réforme du droit des contrats et de la jurisprudence la plus récente.

Les aménagements contractuels de l’organisation des sociétés se sont fortement multipliés ces dernières années, notamment en raison du rôle croissant de nouveaux investisseurs tels que les fonds de private equity ou les fonds de pension anglo-saxons.

L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 16 février 2016 devrait permettre d’assurer une plus grande sécurité et efficacité aux conventions entre actionnaires ou associés. Un examen de l’ensemble de ces questions devenait nécessaire pour permettre une rédaction éclairée des pactes.

La conjugaison de l’expertise d’un professeur d’université et d’un avocat a permis de rédiger un tel guide.

 

À qui s’adresse ce guide ?

Ce guide est composé de 50 fiches élaborées pour apporter des réponses pratiques et rapides, par des études approfondies.

Proposant différentes formules, il s’adresse à tous ceux qui souhaitent rédiger ou analyser un pacte, en particulier les avocats, les juristes d’entreprises et les investisseurs qui veulent organiser leur situation d’actionnaires ou d’associés.

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Les auteurs :

Sophie Schiller, Professeur, agrégée de droit privé, à l’université Paris-Dauphine PSL.

Didier Martin, Avocat à la cour.


Parution le 26 octobre 2017

LexisNexis

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Octobre 2017

1

500

158x240

9782711027316

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