Restructurations en droit social

Restructurations en droit social

Premier ouvrage à traiter le sujet sous tous ses aspects : transfert d’entreprise, protection sociale, etc...

AUTEUR(S) : Patrick Morvan

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60,00 €
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Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d’entreprise en droit social, cet ouvrage n’a pas d’équivalent.

L’étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien, à l’étudiant et au chercheur.

Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l’entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l’emprise est étendue. Les difficultés pratiques, parfois les impasses, sont explorées.

Cette nouvelle édition intègre de multiples réformes législatives intervenues depuis 2014 (loi ESS du 31 juillet 2014, loi Macron du 6 août 2015, loi Rebsamen du 17 août 2015, loi Travail du 8 août 2016...) ainsi que la jurisprudence – déjà volumineuse – du Conseil d’État appliquant la loi du 14 juin 2013 qui bouleversa le droit des licenciements collectifs.

LexisNexis

Droit et Professionnels

Avril 2017

4

1 180

158x240

9782711027002

Livre

  • Avocats
  • Directeurs des ressources humaines
  • Entreprise : juristes
  • Responsables des ressources humaines

Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d’entreprise en droit social, cet ouvrage n’a pas d’équivalent.

L’étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien, à l’étudiant et au chercheur.

Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l’entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l’emprise est étendue. Les difficultés pratiques, parfois les impasses, sont explorées.

Cette nouvelle édition intègre de multiples réformes législatives intervenues depuis 2014 (loi ESS du 31 juillet 2014, loi Macron du 6 août 2015, loi Rebsamen du 17 août 2015, loi Travail du 8 août 2016...) ainsi que la jurisprudence – déjà volumineuse – du Conseil d’État appliquant la loi du 14 juin 2013 qui bouleversa le droit des licenciements collectifs.

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Avril 2017

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