L'indivision

L'indivision

Trouvez les solutions aux questions que suscite l'indivision !

AUTEUR(S) : Fabrice Collard et Jacques Lafond

Livraison

48,00 €
48,00 €

Disponible

Agrémenté de conseils pratiques, cet ouvrage constitue un véritable outil pour les notaires, avocats ou particuliers confrontés à une situation d’indivision.

Qu’elle soit choisie ou subie, l’indivision recouvre de nombreuses situations : achat d’un bien commun par des époux séparés de biens (ou par des concubins ou partenaires liés par un PACS), ouverture d’une succession, dissolution d’une société, dissolution d’une communauté après divorce, etc. Elle concerne aussi bien une chose déterminée qu’une universalité.

La cotitularité des droits qui en résulte est source de nombreuses interrogations : Quels sont les droits et obligations des indivisaires ? Quel est le régime des parts indivises ? Comment gérer les biens indivis ? À quelles conditions peut-on les vendre ou les louer ? Quel est le sort des créanciers ? Comment régler les comptes ? Comment organiser conventionnellement cette indivision ? Comment résoudre les conflits ?

L’ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l’ambition d’apporter des solutions aux nombreuses questions que l’indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d’indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu’il s’agisse de gérer des biens indivis, d’établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle.

Il est également destiné à tous ceux, étudiants et chercheurs, qui sont désireux d’explorer cette matière qui pose des questions fondamentales.

Les auteurs :

Fabrice Collard est diplômé notaire et maître de conférence associé à l’université de Lorraine (institut François-Gény).

Jacques Lafond est docteur en droit et avocat honoraire au Barreau de Paris. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit immobilier et notamment du Code de la copropriété.

 

LexisNexis

Droit et Professionnels

Mars 2017

1

570

158x240

9782711027101

Livre

  • Avocats
  • Magistrats
  • Notaires

Agrémenté de conseils pratiques, cet ouvrage constitue un véritable outil pour les notaires, avocats ou particuliers confrontés à une situation d’indivision.

Qu’elle soit choisie ou subie, l’indivision recouvre de nombreuses situations : achat d’un bien commun par des époux séparés de biens (ou par des concubins ou partenaires liés par un PACS), ouverture d’une succession, dissolution d’une société, dissolution d’une communauté après divorce, etc. Elle concerne aussi bien une chose déterminée qu’une universalité.

La cotitularité des droits qui en résulte est source de nombreuses interrogations : Quels sont les droits et obligations des indivisaires ? Quel est le régime des parts indivises ? Comment gérer les biens indivis ? À quelles conditions peut-on les vendre ou les louer ? Quel est le sort des créanciers ? Comment régler les comptes ? Comment organiser conventionnellement cette indivision ? Comment résoudre les conflits ?

L’ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l’ambition d’apporter des solutions aux nombreuses questions que l’indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d’indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu’il s’agisse de gérer des biens indivis, d’établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle.

Il est également destiné à tous ceux, étudiants et chercheurs, qui sont désireux d’explorer cette matière qui pose des questions fondamentales.

Les auteurs :

Fabrice Collard est diplômé notaire et maître de conférence associé à l’université de Lorraine (institut François-Gény).

Jacques Lafond est docteur en droit et avocat honoraire au Barreau de Paris. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit immobilier et notamment du Code de la copropriété.

 

LexisNexis

Droit et Professionnels

Mars 2017

1

570

158x240

9782711027101

Livre

  • Avocats
  • Magistrats
  • Notaires