Code de la construction et de l'habitation 2017

Code de la construction et de l'habitation 2017

Textes à jour au 28 janvier 2017

Parution le 13 avril

AUTEUR(S) : Commenté par Jean-Michel Berly et Hervé des Lyons

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69,00 €
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Un ouvrage fonctionnel et pragmatique : commentaires pratiques et concrets, illustrés de jurisprudences pertinentes.

Cette 22e édition intègre notamment :

• la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
• l’ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction ;
• l’ordonnance du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire ;
• le décret du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs ;
• le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement ;
• le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

LexisNexis

Codes bleus

Avril 2017

22

1 590

135x190

9782711027019

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats
  • Professionnels de l'immobilier

Un ouvrage fonctionnel et pragmatique : commentaires pratiques et concrets, illustrés de jurisprudences pertinentes.

Cette 22e édition intègre notamment :

• la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
• l’ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction ;
• l’ordonnance du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire ;
• le décret du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs ;
• le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement ;
• le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

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