Responsabilité civile et Assurances

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Des réponses concrètes à toutes vos questions en la matière

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AUTEUR(S) : Hubert Groutel

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Responsabilité civile et Assurances est la seule revue qui vous donne un point de vue précis, critique et constructif sur l'évolution de la responsabilité civile et du droit des assurances, à travers des articles de fond, des commentaires de jurisprudence, et une importante sélection de décisions.

Elle traite notamment des responsabilités civiles particulières, de la réparation, des régimes divers ou encore du droit des assurances dans son ensemble (assurance de responsabilité professionnelle, assurance construction, assurance de groupe, assurance sur la vie, assurance automobile). 

La revue vous propose des solutions pratiques aux problèmes juridiques auxquels vous êtes confrontés.

Découvrir un extrait du dernier numéro ici

À lire :

• L'action en dommages et intérêts prévue par l'article 1645 du Code civil

• Le projet de réforme du régime d'indemnisation des accidents de la circulation

• L'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 devant le Conseil constitutionnel

À noter :

Suivez l'actualité avec le fil Twitter @Resp_civ_assur 

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  • Entreprise : juristes
  • Juridictions
  • Juristes d'entreprise

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