Code de justice administrative 2017

Code de justice administrative 2017

Pratique et complet : un outil pour les praticiens du contentieux administratif

AUTEUR(S) : Commenté sous la direction de Christian Huglo et Corinne Lepage

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Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse.

Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.

Cette 10e édition intègre notamment :
• le décret du 22 mars 2017 modifiant l’attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d’employeurs ;
• l’ordonnance du 9 mars 2017 relative à l’application des dispositions à l’outre-mer ;
• la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
• en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

LexisNexis

Codes bleus

Mai 2017

10

1 100

140x195

9782711026692

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats

Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse.

Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.

Cette 10e édition intègre notamment :
• le décret du 22 mars 2017 modifiant l’attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d’employeurs ;
• l’ordonnance du 9 mars 2017 relative à l’application des dispositions à l’outre-mer ;
• la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
• en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

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